J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18128

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805338X



Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association UCIA de Pont-l'Evêque et du canton à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Pont-l'Evêque pour la période du 27 novembre au 12 décembre 1998 :
Site : Pont-l'Evêque (14).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,3 MHz.